Téléphone: 05 56 66 49 38

Portable: 07 71 14 56 84

Mail: gujan@transfertbobinek7.fr

Faites revivre vos souvenirs

Les conditions générales d'utilisation CGU

Les services réalisés par la société «Faites revivre vos souvenirs» permettent de numériser, transférer et monter sur tout support numérique des contenus audiovisuels sous réserve de disposer des droits de propriété nécessaires. 

Merci de bien vouloir lire les conditions générales avant d’utiliser ces services. L’utilisation des services est entièrement conditionnée par la compréhension de ces conditions. L’acceptation de ces conditions crée un accord légal avec la société «Faites revivre vos souvenirs» et, dès lors, engage à utiliser les services dans le respect de ces conditions. Tout client est soumis aux clauses exprimées dans le présent document dès lors qu’il fournit directement ou indirectement à «Faites revivre vos souvenirs» des fiches de dépôts, des sommes d’argent ou des supports (films, audio, photos) nécessaires à la commande d’un service.

Politique de confidentialité


1. Définitions

«Faites revivre vos souvenirs»:

Est une micro société ayant son siège social au 56, Allée des Grands Champs 33470 Gujan-Mestras, Immatriculée à l’Insee sous le numéro siret 790 857 742 00015.

Les services : «Faites revivre vos souvenirs» commercialise un service permettant de numériser et de transférer des supports analogiques et numériques vers des DVD ou d’autres supports informatiques.
Le client : Tout utilisateur d’un des services. Les films : Le terme « film » désigne ci-après le contenu du support qui fera l’objet d’un traitement par «Faites revivre vos souvenirs».

 

1.a Les cookies:

Ils servent pour le bon fonctionnement du service, qu’ils sont utilisés pour authentifier l’utilisateur à travers le site pour s’assurer de son identité, et ainsi sécuriser sa navigation. J’informe aux utilisateurs que certains cookies servent aux administrateurs du site à connaître le volume de visite grâce à des outils d’analyse comme Google Analytics. C’est une extension qui se trouve sur WordPress.

2. Le type de données collectées

La société Faites revivre vos souvenirs aura besoin des adresses mails de ses clients pour confirmer leurs commandes ou leurs faire part d’un moindre souci sur leurs commande. 

«Faites revivre vos souvenirs» fait appel à l’utilisateur pour que celui-ci donne les informations nécessaires au traitement de la commande. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir avec exactitude les informations requises. 

Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes de matériel et l’établissement des factures ou des réclamations. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.

Ceux qui ont accès au données sont moi-même, les clients, et des services externes entre autre Google Analytics.

3. La protection des données:

Je fais amplement confiance sur la sécurisation des données personnels des visiteurs que propose WordPress.

4. Etat des supports films, audio et photos de mes clients:

L’utilisateur veillera au bon état des films avant leur envoi à «Faites revivre vos souvenirs». Si le support se révèle défaillant ou en mauvais état, «Faites revivre vos souvenirs» sera déchargée de toute responsabilité et pourra le cas échéant ne pas traiter la commande et donc refuser la vente.

5. Durée de stockage des données clients

Je garderai stocké les données films, audio ou photos de mes clients et leurs coordonnées au moins pendant 1 an. Sinon selon leurs voeux, nous pouvons voir ensemble pour savoir pendant combien de temps je peux les garder. 

6. Les prix:

Sauf disposition contractuelle particulière entre le client et «Faites revivre vos souvenirs» acceptée par        «Faites revivre vos souvenirs», le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi. Les prix s’entendent TTC, sur la base des tarifs communiqués au client. Tout impôt, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français et communautaires ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client.

7. Facturation:

Sauf disposition contractuelle particulière entre le client et «Faites revivre vos souvenirs» acceptée par    «Faites revivre vos souvenirs», le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi. Les prix s’entendent sans la TVA. 

8. Paiement:

Les factures émises par «Faites revivre vos souvenirs» sont payables par CB, chèque, en espèce ou par virement bancaire. Les clients peuvent aussi payer en 3 fois sans frais. En cas de non paiement de la facture dans les 12 mois à compter de la date de facturation, «Faites revivre vos souvenirs» se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement.

9. Limitation de garantie et de responsabilité :

9.1 Transport:

Les films, les bandes sonores, les photos ou documents informatiques de toute nature destinés à être traités par «Faites revivre vos souvenirs», déposés ou adressés à «Faites revivre vos souvenir» le sont sous la responsabilité et aux risques du client. Lors du renvoi des documents, «Faites revivre vos souvenirs» ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des films durant leur transport. «Faites revivre vos souvenirs» conserve toutefois les films pendant une durée de 10 jours sur ordinateur à compter de la date d’envoi ou de retrait de la commande. «Faites revivre vos souvenirs» souscrit une assurance de 23 € / kg par envoi. Une assurance supplémentaire peut être contractée sur demande du client. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.

9.2 Traitement:

En raison de la fragilité des supports, «Faites revivre vos souvenirs» ne peut être tenue responsable pour l’éventuel endommagement lors de la numérisation. Cependant «Faites revivre vos souvenirs» réalisera gratuitement les réparations possibles.

9.3 Délais:

Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

9.4 Réclamation:

Le client dispose de 7 jours à réception du colis pour effectuer une réclamation. Celle-ci devra être dûment justifiée par Lettre Recommandée.

10. Modification des conditions générales :

«Faites revivre vos souvenirs» se fait un devoir de modifier ces conditions générales à tout moment, en cas de modification rendue nécessaire par un texte légal, d’évolution technologique ou dès lors qu’il serait nécessaire d’y intégrer de nouveaux services pour ses clients. 

En cas de modification des conditions générales, les modifications ne s’appliqueront que 8 jours après notification par mail au client et sur les prestations commandées à partir de cette date. Toutefois, toute modification rendue nécessaire par un texte légal s’appliquera dès la prise d’effet du texte sans qu’il soit nécessaire d’effectuer de notification au client.

11. Acceptation plein et entière:

Ces conditions décrivent vos relations avec «Faites revivre vos souvenirs» en ce qui concerne l’inscription et le service de traitement film, audio et photos.

12. Droit et cadre d'application

Toutes ces relations et le présent contrat sont établis dans le cadre du droit privé français.
Y compris en l’absence de mentions  particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit, et en particulier le Code Civil, le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code Pénal, le Code des Postes et Télécommunications, le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Général des Impôts. Il est rappelé que, par obligation constitutionnelle, nul n’est censé ignorer la Loi en matières civile et pénale. Les autres Codes sont accessibles en particulier sur l’Internet à l’adresse: http://www.legifrance.gouv.fr.
En cas de litige, les partis tenteront de trouver un accord amiable ou de recourir à l’arbitrage. Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable seront réglés devant les Tribunaux de Bordeaux

Mentions légales

 

Informations légales

 

Le siège social

Faites revivre vos souvenirs

56, Allée des Grands Champs 33470 Gujan-Mestras 

Inscrit comme micro-société, enregistré aux registre de l’Urssaf. 

 

Tél: 05 56 66 49 38

Portable : 07 71 14 56 84 

Email

gujan@transfertbobinek7.fr

 

Gérant: 

Aurélien Witdoeck

Déclaration des cotisations à l’Urssaf

Numéro d’immatriculation enregistrée à l’Insee : 

Siret : 790 857 742 00015         

Siren: 790 857 742             

 

Numéro intracommunautaire

Numéro d’identification tva:  FR8979085774

Les conditions générales d'utilisation CGU Les services réalisés par la société «Faites revivre vos souvenirs» permettent de numériser, transférer et monter sur tout support numérique des contenus audiovisuels sous réserve de disposer des droits de propriété nécessaires.  Merci de bien vouloir lire les conditions générales avant d’utiliser ces services. L’utilisation des services est entièrement conditionnée par la compréhension de ces conditions. L’acceptation de ces conditions crée un accord légal avec la société «Faites revivre vos souvenirs» et, dès lors, engage à utiliser les services dans le respect de ces conditions. Tout client est soumis aux clauses exprimées dans le présent document dès lors qu’il fournit directement ou indirectement à «Faites revivre vos souvenirs» des fiches de dépôts, des sommes d’argent ou des supports (films, audio, photos) nécessaires à la commande d’un service. Politique de confidentialité 1. Définitions «Faites revivre vos souvenirs» : Est une micro société ayant son siège social au 56, Allée des Grands Champs 33470 Gujan-Mestras, Immatriculée à l'Insee sous le numéro siret 790 857 742 00015. Les services : «Faites revivre vos souvenirs» commercialise un service permettant de numériser et de transférer des supports analogiques et numériques vers des DVD ou d’autres supports informatiques. Le client : Tout utilisateur d’un des services. Les films : Le terme « film » désigne ci-après le contenu du support qui fera l’objet d’un traitement par «Faites revivre vos souvenirs». Je vous informe aux utilisateurs que  certains cookies servent aux administrateurs du site à connaître le volume de visite grâce à des outils d'analyse comme Google Analytics. C'est une extension qui se trouve sur WordPress 1.a Les Cookies: Ils servent pour le bon fonctionnement du service, qu'ils sont utilisés pour authentifier l'utilisateur à travers le site pour s'assurer de son identité, et ainsi sécuriser sa navigation. J'informe aux utilisateurs que certains cookies servent aux administrateurs du site à connaître le volume de visite grâce à des outils d'analyse comme Google Analytics. C'est une extension qui se trouve sur WordPress. 2. Le type de données collectées. La société Faites revivre vos souvenirs aura besoin des adresses mails de ses clients pour confirmer leurs commandes ou leurs faire part d'un moindre souci sur leurs commande.  «Faites revivre vos souvenirs» fait appel à l’utilisateur pour que celui-ci donne les informations nécessaires au traitement de la commande. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir avec exactitude les informations requises.  Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes de matériel et l’établissement des factures ou des réclamations. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Ceux qui ont accès au données sont moi-même, les clients, et des services externes entre autre Google Analytics. Ceux qui ont accès au données sont moi-même, les clients, et des services externes entre autre Google Analytics. 3. La protection des données: Je fais amplement confiance sur la sécurisation des données personnels des visiteurs que propose WordPress. 4. Etat des supports films, audio et photos de mes clients: L’utilisateur veillera au bon état des films avant leur envoi à «Faites revivre vos souvenirs». Si le support se révèle défaillant ou en mauvais état, «Faites revivre vos souvenirs» sera déchargée de toute responsabilité et pourra le cas échéant ne pas traiter la commande et donc refuser la vente. 5. Durée de stockage des données clients Je garderai stocké les données films, audio ou photos de mes clients et leurs coordonnées au moins pendant 1 an. Sinon selon leurs voeux, nous pouvons voir ensemble voir pour savoir pendant combien de temps je peux les garder.  6. Les prix: Sauf disposition contractuelle particulière entre le client et «Faites revivre vos souvenirs» acceptée par        «Faites revivre vos souvenirs», le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi. Les prix s’entendent TTC, sur la base des tarifs communiqués au client. Tout impôt, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français et communautaires ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client. 7. Facturation: Sauf disposition contractuelle particulière entre le client et «Faites revivre vos souvenirs» acceptée par    «Faites revivre vos souvenirs», le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi. Les prix s’entendent sans la TVA. 8. Paiement: Les factures émises par «Faites revivre vos souvenirs» sont payables par CB, chèque, en espèce ou par virement bancaire. Les clients peuvent aussi payer en 3 fois sans frais. En cas de non paiement de la facture dans les 12 mois à compter de la date de facturation, «Faites revivre vos souvenirs» se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. 9. Limitation de garantie et de responsabilité : 9.1 Transport: Les films, les bandes sonores, les photos ou documents informatiques de toute nature destinés à être traités par «Faites revivre vos souvenirs», déposés ou adressés à «Faites revivre vos souvenir» le sont sous la responsabilité et aux risques du client. Lors du renvoi des documents, «Faites revivre vos souvenirs» ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des films durant leur transport. «Faites revivre vos souvenirs» conserve toutefois les films pendant une durée de 10 jours sur ordinateur à compter de la date d’envoi ou de retrait de la commande. «Faites revivre vos souvenirs» souscrit une assurance de 23 € / kg par envoi. Une assurance supplémentaire peut être contractée sur demande du client. Les frais supplémentaires sont à la charge du client. 9.2 Traitement: En raison de la fragilité des supports, «Faites revivre vos souvenirs» ne peut être tenue responsable pour l’éventuel endommagement lors de la numérisation. Cependant «Faites revivre vos souvenirs» réalisera gratuitement les réparations possibles. 9.3 Délais: Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. 9.4 Réclamation: Le client dispose de 7 jours à réception du colis pour effectuer une réclamation. Celle-ci devra être dûment justifiée par Lettre Recommandée. 10. Modification des conditions générales : «Faites revivre vos souvenirs» se fait un devoir de modifier ces conditions générales à tout moment, en cas de modification rendue nécessaire par un texte légal, d’évolution technologique ou dès lors qu’il serait nécessaire d’y intégrer de nouveaux services pour ses clients. En cas de modification des conditions générales, les modifications ne s’appliqueront que 8 jours après notification par mail au client et sur les prestations commandées à partir de cette date. Toutefois, toute modification rendue nécessaire par un texte légal s’appliquera dès la prise d’effet du texte sans qu’il soit nécessaire d’effectuer de notification au client. 11. Acceptation plein et entière: Ces conditions décrivent vos relations avec «Faites revivre vos souvenirs» en ce qui concerne l’inscription et le service de traitement film, audio et photos.

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